mercredi 22 janvier 2014

1315 : La justice est bien établie !



La charte de 1315 supprime toutes les "conditions serviles" des turripinois vis à vis du seigneur de la Tour : plus de corvée personnelle ou des bœufs, ni de droit de "pourvoirie" (fourniture de nourriture) sauf contre rétribution. Ainsi les poulardes n’étaient fournies que pour 6 deniers par tête.

Par contre le droit à la terre reste relatif : on est propriétaire foncier pour cent ans maximum. Lorsque ce droit se transmet par héritage ou se revend, le seigneur de la Tour touche des "lods", sorte de droit de mutation.

Dans son château sur le plateau, le seigneur de la Tour exerce une activité rentable : il rend la « basse justice. » Il peut aussi reprendre la terre lors d’une transaction en payant au vendeur le prix convenu avec son acheteur, c’est l’origine du droit de préemption actuel.

Tous les ans, on élit les syndics qui représentent la ville. Cette fonction est obligatoire. Ainsi, Jehan Prunelle, notaire royal à la Tour est condamné à une forte amende en juillet 1589 pour l’avoir refusé. Les bourgeois choisissent eux même leur candidat ou il est présenté par le prédécesseur.


La décapitation pour les bourgeois, la pendaison pour les roturiers...

La haute justice est du seul ressort du dauphin : homicide, trahison, vol, hérésie. Le coupable est alors puni « dans son corps ou dans ses biens. » Si un bourgeois est puni de mort pour un crime plus grave, ses biens ne sont plus confisqués mais reviennent à ses héritiers. C’est la décapitation, la pendaison étant réservée aux roturiers, et le bûcher aux hérétiques.

La basse justice à la charge du seigneur de la Tour, est pour lui une bonne source de revenu. Elle ne s’enclenche qu’après plainte de la partie lésée. L’auteur de coups non mortels reste libre contre une caution suffisante. Le maître a le droit de châtier lui-même et sans recours, les larcins, rapines, injures et autres délits domestiques des « femmes, fils, neveux, brus, sœurs, frères. »


Courir tout nu, en punition !

À la Tour, le duel est interdit et l’adultère puni d’une amende de 60 à 100 sous alors que dans les localités voisines l’amende est plus élevée. Mais, si l’homme et la femme sont surpris en flagrant délit d’adultère ou si le « crime » est attesté par des témoins dignes de foi ou encore attesté par des débats judiciaires, chacun aura une amende de 100 sols à moins qu’ils ne préfèrent courir tous nus dans les rues de la Tour ! La chronique rapporte qu’il était d’usage de laisser un "vêtement essentiel" aux coupables. Le lit des coupables revient de droit aux dénonciateurs…

La Justice. Figure du Tarot dit de Charles VI

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